Jean-Michel Barbéry


De: BARBÉRY (Jean-Michel, Jules, Daniel)
Objet:
commissaire de justice sous le titre d'huissier de justice
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
Groupe:
Commissariat de justice sous le titre d'huissier de justice
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Pont-de-Beauvoisin (Isère)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="38"
JORFTEXT000050668252(source JORF)
cessation de fonction
28 Novembre 202428/11/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.